Manuel théorique et pratique des actes sous seing privé

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

Manuel théorique et pratique des actes sous seing privé (5e édition avec supplément sur les déclarations et droits de successions) / par M. F. Gilles. Cet ouvrage, publié en 1889, propose une approche théorique et pratique des actes sous seing privé en France, avec un focus sur les déclarations et droits de successions. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, en rendant accessibles des textes anciens numérisés par la BNF. L'ouvrage aborde des notions juridiques et pratiques liées à la rédaction, l'exécution et la conservation des actes juridiques privés. Il témoigne des pratiques notariales de l'époque et peut présenter un intérêt historique et juridique. Afficher moinsAfficher plus

Manuel théorique et pratique des actes sous seing privé

11,50 €

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Manuel théorique et pratique des actes sous seing privé (5e édition avec supplément sur les déclarations et droits de successions) / par M. F. Gilles. Cet ouvrage, publié en 1889, propose une approche théorique et pratique des actes sous seing privé en France, avec un focus sur les déclarations et droits de successions. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, en rendant accessibles des textes anciens numérisés par la BNF. L'ouvrage aborde des notions juridiques et pratiques liées à la rédaction, l'exécution et la conservation des actes juridiques privés. Il témoigne des pratiques notariales de l'époque et peut présenter un intérêt historique et juridique. Afficher moinsAfficher plus