Loi du 27 avril 1825 est-elle réellement injuste

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

Ce court ouvrage est une dissertation de J.-M. Fleuriot datant de 1831. Il aborde la question de l'injustice de la Loi du 27 avril 1825, qui fixait les indemnisations des créanciers de l'État. L'auteur analyse si cette loi a été équitable envers les indemnisés, en particulier ceux du département des Côtes-du-Nord. Il soulève des interrogations sur la répartition des indemnités entre différentes catégories de créanciers. Cette publication s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Afficher moinsAfficher plus

Loi du 27 avril 1825 est-elle réellement injuste

10,90 €

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Ce court ouvrage est une dissertation de J.-M. Fleuriot datant de 1831. Il aborde la question de l'injustice de la Loi du 27 avril 1825, qui fixait les indemnisations des créanciers de l'État. L'auteur analyse si cette loi a été équitable envers les indemnisés, en particulier ceux du département des Côtes-du-Nord. Il soulève des interrogations sur la répartition des indemnités entre différentes catégories de créanciers. Cette publication s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Afficher moinsAfficher plus