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La jurisprudence sur les clauses d'inaliénabilité, sa logique, ses limites

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Dans cet ouvrage, Albert Chéron, juriste français, examine la jurisprudence relative aux clauses d'inaliénabilité. Il analyse la logique qui sous-tend ces clauses, visant à empêcher la transmission des biens, et en expose les limites. Publié en 1906, ce texte s'inscrit dans une démarche de conservation patrimoniale, en proposant l'accès à des ouvrages anciens numérisés. Chéron aborde des questions juridiques complexes et soulève la dimension historique de ces clauses. Afficher moinsAfficher plus

La jurisprudence sur les clauses d'inaliénabilité, sa logique, ses limites

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Le Pitch

Dans cet ouvrage, Albert Chéron, juriste français, examine la jurisprudence relative aux clauses d'inaliénabilité. Il analyse la logique qui sous-tend ces clauses, visant à empêcher la transmission des biens, et en expose les limites. Publié en 1906, ce texte s'inscrit dans une démarche de conservation patrimoniale, en proposant l'accès à des ouvrages anciens numérisés. Chéron aborde des questions juridiques complexes et soulève la dimension historique de ces clauses. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La Jurisprudence sur les clauses d'inaliénabilité, sa logique, ses limites
Editeur
Format
Broché
Publication
01 mars 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
32
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
64
ISBN-13
9782019242817
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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