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Les Lois de l'expropriation pour cause d'utilité publique expliquées par la jurisprudence

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre, publié en 1859 par M. Léon Daffry de La Monnoye, traite des lois régissant l'expropriation pour cause d'utilité publique en France. Il s'agit d'une édition réalisée dans le cadre d'un projet de conservation patrimoniale de la littérature française en partenariat avec la BNF. L'ouvrage présente la jurisprudence en vigueur à l'époque, même si certains points de vue exprimés peuvent aujourd'hui être considérés comme obsolètes. Il constitue une source d'information historique et juridique sur ce sujet. Afficher moinsAfficher plus

Les Lois de l'expropriation pour cause d'utilité publique expliquées par la jurisprudence

33,00 €
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Le Pitch

Ce livre, publié en 1859 par M. Léon Daffry de La Monnoye, traite des lois régissant l'expropriation pour cause d'utilité publique en France. Il s'agit d'une édition réalisée dans le cadre d'un projet de conservation patrimoniale de la littérature française en partenariat avec la BNF. L'ouvrage présente la jurisprudence en vigueur à l'époque, même si certains points de vue exprimés peuvent aujourd'hui être considérés comme obsolètes. Il constitue une source d'information historique et juridique sur ce sujet. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les Lois de l'expropriation pour cause d'utilité publique expliquées par la jurisprudence
Editeur
Format
Broché
Publication
01 mars 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
579
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
803
ISBN-13
9782019238179

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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