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Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, du 31 mai 1706, rendu au rapport de Mr Quentin de Richebourg

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce document est l'arrêt du conseil d'État privé du roi datant du 31 mai 1706, rédigé par Mr Quentin de Richebourg. Il statue sur une affaire opposant Adrien Réveillon et damoiselle Charlotte de Tirel d'Assy aux religieuses du monastère royal de Sainte-Elisabeth. Les plaignants ont été déboutés de leur demande en cassation et condamnés aux dépens. Cette édition fait partie d'un catalogue de titres patrimoniaux de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Ce texte, bien que reflétant des opinions d'époque, est un témoignage historique du système judiciaire et des mentalités du XVIIIe siècle en France. Afficher moinsAfficher plus

Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, du 31 mai 1706, rendu au rapport de Mr Quentin de Richebourg

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Ce document est l'arrêt du conseil d'État privé du roi datant du 31 mai 1706, rédigé par Mr Quentin de Richebourg. Il statue sur une affaire opposant Adrien Réveillon et damoiselle Charlotte de Tirel d'Assy aux religieuses du monastère royal de Sainte-Elisabeth. Les plaignants ont été déboutés de leur demande en cassation et condamnés aux dépens. Cette édition fait partie d'un catalogue de titres patrimoniaux de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Ce texte, bien que reflétant des opinions d'époque, est un témoignage historique du système judiciaire et des mentalités du XVIIIe siècle en France. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, du 31 mai 1706, rendu au rapport de Mr Quentin de Richebourg
Editeur
Format
Broché
Publication
01 février 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
24
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
54
ISBN-13
9782019213800

Auteur

Livré entre : 30 juillet - 4 août
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