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Code annoté des conseils de préfecture délibérant au contentieux, avec formules et observations

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Code annoté des conseils de préfecture délibérant au contentieux, avec formules et observations est un recueil de textes officiels de lois, décrets et ordonnances annotés par M. Orillard. Publié pour la première fois en 1863, cet ouvrage propose une analyse détaillée des procédures administratives contentieuses devant les conseils de préfecture. Il s'inscrit dans une démarche de conservation patrimoniale de la littérature juridique française, en proposant un accès aux textes anciens numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Bien que certains contenus puissent refléter des idées dépassées, ils demeurent des témoignages importants de l'histoire du droit administratif en France. Afficher moinsAfficher plus

Code annoté des conseils de préfecture délibérant au contentieux, avec formules et observations

36,40 €
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Le Pitch

Code annoté des conseils de préfecture délibérant au contentieux, avec formules et observations est un recueil de textes officiels de lois, décrets et ordonnances annotés par M. Orillard. Publié pour la première fois en 1863, cet ouvrage propose une analyse détaillée des procédures administratives contentieuses devant les conseils de préfecture. Il s'inscrit dans une démarche de conservation patrimoniale de la littérature juridique française, en proposant un accès aux textes anciens numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Bien que certains contenus puissent refléter des idées dépassées, ils demeurent des témoignages importants de l'histoire du droit administratif en France. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code annoté des conseils de préfecture délibérant au contentieux, avec formules et observations
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 novembre 2017
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
689
Taille
23.4 x 15.6 x 3.5 cm
Poids
952
ISBN-13
9782019207731
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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