Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Instruction générale sur la taxe des frais de procédure en matière civile

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre datant de 1837 est une instruction générale sur la taxe des frais de procédure en matière civile, rédigée par C.-T. Courgibet. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. L'ouvrage aborde le sujet des frais de justice et de leur taxation, offrant un aperçu des pratiques judiciaires de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Instruction générale sur la taxe des frais de procédure en matière civile

20,00 €
Sélectionnez la condition
20,00 €

Le Pitch

Ce livre datant de 1837 est une instruction générale sur la taxe des frais de procédure en matière civile, rédigée par C.-T. Courgibet. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. L'ouvrage aborde le sujet des frais de justice et de leur taxation, offrant un aperçu des pratiques judiciaires de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Instruction générale sur la taxe des frais de procédure en matière civile
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 mars 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
221
Taille
23.4 x 15.6 x 1.2 cm
Poids
319
ISBN-13
9782016186923
Livré entre : 29 juillet - 3 août
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés