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Loi sur les loyers, loi sur les baux ruraux de chasse et de pêche résiliation des baux

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce texte juridique regroupe la loi sur les loyers, la loi sur les baux ruraux de chasse et de pêche (résiliation des baux et réduction des fermages) ainsi que les décrets sur la prorogation des baux à ferme. Il est accompagné d'un résumé clair et précis à l'usage des propriétaires, locataires et fermiers, rédigé par un magistrat. Publié initialement en 1918, cet ouvrage fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Il est édité en collaboration avec la BNF et HACHETTE LIVRE, qui proposent un catalogue de titres indisponibles numérisés et imprimés à la demande. Bien que certains textes reflètent des idées condamnables aujourd'hui, ils demeurent des témoins de l'histoire des idées en France, présentant un intérêt scientifique ou historique. Afficher moinsAfficher plus

Loi sur les loyers, loi sur les baux ruraux de chasse et de pêche résiliation des baux

9,50 €
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Le Pitch

Ce texte juridique regroupe la loi sur les loyers, la loi sur les baux ruraux de chasse et de pêche (résiliation des baux et réduction des fermages) ainsi que les décrets sur la prorogation des baux à ferme. Il est accompagné d'un résumé clair et précis à l'usage des propriétaires, locataires et fermiers, rédigé par un magistrat. Publié initialement en 1918, cet ouvrage fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Il est édité en collaboration avec la BNF et HACHETTE LIVRE, qui proposent un catalogue de titres indisponibles numérisés et imprimés à la demande. Bien que certains textes reflètent des idées condamnables aujourd'hui, ils demeurent des témoins de l'histoire des idées en France, présentant un intérêt scientifique ou historique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Loi sur les loyers, loi sur les baux ruraux de chasse et de pêche résiliation des baux
Editeur
Format
Broché
Publication
01 mars 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
24
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
54
ISBN-13
9782016140222
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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