De l'amnistie, spécialement dans ses effets au point de vue pénal et au point de vue civil : thèse

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

Ce livre est une thèse sur l'amnistie, examinant ses effets tant sur le plan pénal que civil. Rédigée en 1898 par Henri Chomette pour obtenir son doctorat en droit à l'Université de Paris, elle s'inscrit dans une démarche de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. L'amnistie est un acte politique qui consiste en une mesure générale d'oubli des infractions commises, permettant d'effacer les condamnations et de rétablir les droits des personnes condamnées. Ce texte étudie les implications juridiques et sociales de l'amnistie, à une époque où elle était un sujet controversé. Il offre un éclairage historique et juridique précieux sur cette question. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

De l'amnistie, spécialement dans ses effets au point de vue pénal et au point de vue civil : thèse

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 janvier 2017

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

Taille

23.4 x 15.6 x 0.9 cm

Poids

ISBN-13

9782014524659

De l'amnistie, spécialement dans ses effets au point de vue pénal et au point de vue civil : thèse

18,00 €

Le Pitch

Littérature française

Ce livre est une thèse sur l'amnistie, examinant ses effets tant sur le plan pénal que civil. Rédigée en 1898 par Henri Chomette pour obtenir son doctorat en droit à l'Université de Paris, elle s'inscrit dans une démarche de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. L'amnistie est un acte politique qui consiste en une mesure générale d'oubli des infractions commises, permettant d'effacer les condamnations et de rétablir les droits des personnes condamnées. Ce texte étudie les implications juridiques et sociales de l'amnistie, à une époque où elle était un sujet controversé. Il offre un éclairage historique et juridique précieux sur cette question. Afficher moinsAfficher plus