Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Essai sur la procédure en matière contentieuse devant les conseils de préfecture

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Publié en 1858, cet essai de J. Lefebvre traite de la procédure contentieuse devant les conseils de préfecture. L'auteur analyse les règles et principes régissant ce type de contentieux administratif à l'époque. Cet ouvrage fait partie de la politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Bien que daté, il demeure une référence pour comprendre l'évolution de la justice administrative en France. Afficher moinsAfficher plus

Essai sur la procédure en matière contentieuse devant les conseils de préfecture

19,50 €
Sélectionnez la condition
19,50 €

Le Pitch

Publié en 1858, cet essai de J. Lefebvre traite de la procédure contentieuse devant les conseils de préfecture. L'auteur analyse les règles et principes régissant ce type de contentieux administratif à l'époque. Cet ouvrage fait partie de la politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Bien que daté, il demeure une référence pour comprendre l'évolution de la justice administrative en France. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Essai sur la procédure en matière contentieuse devant les conseils de préfecture 2e édition
Editeur
Format
Broché
Publication
01 novembre 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
212
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
308
ISBN-13
9782014439038

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés