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Le droit des héritiers de l'assuré en matière d'assurance sur la vie (rapport-réduction)

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce rapport rédigé par Jean Réveillaud en 1903 traite du droit des héritiers de l'assuré dans le cadre des assurances sur la vie. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. L'ouvrage aborde les questions juridiques liées à la transmission des contrats d'assurance vie en cas de décès de l'assuré, notamment en ce qui concerne les droits des bénéficiaires et les éventuelles réductions de primes. Afficher moinsAfficher plus

Le droit des héritiers de l'assuré en matière d'assurance sur la vie (rapport-réduction)

20,50 €
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Le Pitch

Ce rapport rédigé par Jean Réveillaud en 1903 traite du droit des héritiers de l'assuré dans le cadre des assurances sur la vie. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. L'ouvrage aborde les questions juridiques liées à la transmission des contrats d'assurance vie en cas de décès de l'assuré, notamment en ce qui concerne les droits des bénéficiaires et les éventuelles réductions de primes. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le droit des héritiers de l'assuré en matière d'assurance sur la vie (rapport-réduction)
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juillet 2017
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
223
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
322
ISBN-13
9782014092950
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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