Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Ordonnances de référé

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce recueil regroupe les ordonnances de référé, une procédure judiciaire d'urgence permettant au juge de prendre des mesures provisoires. Ces décisions rapides sont essentielles pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Le livre présente un ensemble de jurisprudences et de commentaires pour comprendre et appliquer cette procédure spécifique. Afficher moinsAfficher plus

Ordonnances de référé

33,00 €
Sélectionnez la condition
33,00 €

Le Pitch

Ce recueil regroupe les ordonnances de référé, une procédure judiciaire d'urgence permettant au juge de prendre des mesures provisoires. Ces décisions rapides sont essentielles pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Le livre présente un ensemble de jurisprudences et de commentaires pour comprendre et appliquer cette procédure spécifique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Ordonnances de référé
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juillet 2017
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
575
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
798
ISBN-13
9782014085907
Livré entre : 30 juillet - 4 août
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés