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Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce recueil présente les ordonnances sur requêtes et sur référés conformément à la jurisprudence du tribunal de première instance. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la littérature française, avec la numérisation par la BNF et l'impression à la demande par HACHETTE LIVRE. Ces textes, bien que reflétant des idées anciennes, ont une valeur historique et scientifique. L'objectif éditorial est de permettre l'accès à ces œuvres sans en cautionner le contenu. Afficher moinsAfficher plus

Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance

33,00 €
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33,00 €

Le Pitch

Ce recueil présente les ordonnances sur requêtes et sur référés conformément à la jurisprudence du tribunal de première instance. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la littérature française, avec la numérisation par la BNF et l'impression à la demande par HACHETTE LIVRE. Ces textes, bien que reflétant des idées anciennes, ont une valeur historique et scientifique. L'objectif éditorial est de permettre l'accès à ces œuvres sans en cautionner le contenu. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juillet 2017
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
556
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
771
ISBN-13
9782014076028
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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