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Les Conventions internationales relatives à la compétence judiciaire et à l'exécution des jugements

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce recueil regroupe les textes des conventions internationales concernant la compétence judiciaire et l'exécution des jugements. Publié dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale, il permet d'accéder à ces documents essentiels pour le droit international. Ces textes, bien que datant de différentes époques, restent d'une grande importance pour les juristes et les professionnels du droit. L'ouvrage est le fruit de la collaboration entre HACHETTE LIVRE et la BNF, dans le cadre de la numérisation et de l'impression à la demande de titres anciens. Afficher moinsAfficher plus

Les Conventions internationales relatives à la compétence judiciaire et à l'exécution des jugements

27,00 €
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Le Pitch

Ce recueil regroupe les textes des conventions internationales concernant la compétence judiciaire et l'exécution des jugements. Publié dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale, il permet d'accéder à ces documents essentiels pour le droit international. Ces textes, bien que datant de différentes époques, restent d'une grande importance pour les juristes et les professionnels du droit. L'ouvrage est le fruit de la collaboration entre HACHETTE LIVRE et la BNF, dans le cadre de la numérisation et de l'impression à la demande de titres anciens. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les Conventions internationales relatives à la compétence judiciaire et à l'exécution des jugements
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juin 2017
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
412
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
576
ISBN-13
9782014066777
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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