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Traité du contentieux des contributions indirectes

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce traité du contentieux des contributions indirectes, rédigé par M. d'Agard, constitue une référence en matière de droit fiscal. Publié initialement en 1819, il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, en partenariat avec la BNF. Ce texte traite des litiges liés aux contributions indirectes, en exposant les règles de procédure et les principes juridiques applicables. Bien que certains concepts et opinions exprimés puissent être dépassés, cet ouvrage demeure un témoignage précieux de l'histoire du droit fiscal en France. Afficher moinsAfficher plus

Traité du contentieux des contributions indirectes

31,50 €
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Le Pitch

Ce traité du contentieux des contributions indirectes, rédigé par M. d'Agard, constitue une référence en matière de droit fiscal. Publié initialement en 1819, il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, en partenariat avec la BNF. Ce texte traite des litiges liés aux contributions indirectes, en exposant les règles de procédure et les principes juridiques applicables. Bien que certains concepts et opinions exprimés puissent être dépassés, cet ouvrage demeure un témoignage précieux de l'histoire du droit fiscal en France. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Traité du contentieux des contributions indirectes
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juin 2017
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
511
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
711
ISBN-13
9782014034028
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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