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Éléments de la perception du droit d'enregistrement

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre, publié en 1860 par E.-J. Dufresne, traite de la perception du droit d'enregistrement en France. Il propose une analyse détaillée de cet impôt et des changements législatifs qui l'ont affecté à partir du 1er janvier 1860. L'ouvrage s'inscrit dans une démarche de conservation patrimoniale des textes de la littérature juridique française, réalisée en collaboration avec la BNF. Il offre un éclairage sur les conceptions fiscales de l'époque, tout en soulignant que certains points de vue exprimés pourraient être jugés condamnables aujourd'hui. Cependant, ces textes historiques demeurent des sources précieuses pour l'étude du droit fiscal et de l'histoire des idées. Afficher moinsAfficher plus

Éléments de la perception du droit d'enregistrement

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Le Pitch

Ce livre, publié en 1860 par E.-J. Dufresne, traite de la perception du droit d'enregistrement en France. Il propose une analyse détaillée de cet impôt et des changements législatifs qui l'ont affecté à partir du 1er janvier 1860. L'ouvrage s'inscrit dans une démarche de conservation patrimoniale des textes de la littérature juridique française, réalisée en collaboration avec la BNF. Il offre un éclairage sur les conceptions fiscales de l'époque, tout en soulignant que certains points de vue exprimés pourraient être jugés condamnables aujourd'hui. Cependant, ces textes historiques demeurent des sources précieuses pour l'étude du droit fiscal et de l'histoire des idées. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Éléments de la perception du droit d'enregistrement
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juin 2017
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
215
Taille
23.4 x 15.6 x 1.2 cm
Poids
311
ISBN-13
9782014023145
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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