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Accidents du travail

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre présente les textes de lois relatifs aux accidents du travail en France, notamment la loi du 9 avril 1898 modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905. Il inclut également la loi du 30 juin 1899 sur les accidents agricoles et la loi du 12 avril 1906 étendant les dispositions de la loi de 1898 à toutes les exploitations commerciales. Publié en 1907, cet ouvrage fait partie d'une collection de textes patrimoniaux de la littérature française. Afficher moinsAfficher plus

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Le Pitch

Ce livre présente les textes de lois relatifs aux accidents du travail en France, notamment la loi du 9 avril 1898 modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905. Il inclut également la loi du 30 juin 1899 sur les accidents agricoles et la loi du 12 avril 1906 étendant les dispositions de la loi de 1898 à toutes les exploitations commerciales. Publié en 1907, cet ouvrage fait partie d'une collection de textes patrimoniaux de la littérature française. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Accidents du travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juin 2017
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
48
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
86
ISBN-13
9782014019056
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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