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Loi de l'enregistrement du 22 frimaire an 7 12 décembre 1798 Deuxième édition

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce texte juridique datant de 1798 est une loi sur l'enregistrement des actes civils en France. Cette deuxième édition commentée par M. Perry en 1853 est un témoignage de l'histoire législative du pays. L'ouvrage fait partie d'une collection de textes patrimoniaux de la littérature française éditée par la BNF et Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Loi de l'enregistrement du 22 frimaire an 7 12 décembre 1798 Deuxième édition

13,90 €
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Le Pitch

Ce texte juridique datant de 1798 est une loi sur l'enregistrement des actes civils en France. Cette deuxième édition commentée par M. Perry en 1853 est un témoignage de l'histoire législative du pays. L'ouvrage fait partie d'une collection de textes patrimoniaux de la littérature française éditée par la BNF et Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Loi de l'enregistrement du 22 frimaire an 7 12 décembre 1798 Deuxième édition
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
88
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
132
ISBN-13
9782013743839
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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