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Avoués de 1ère instance des départements et procédure en séparation de biens en matière de faillite

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce document juridique datant de 1879 contient les observations des avoués de première instance des départements sur la proposition de loi relative à la procédure en séparation de biens en matière de faillite. Il s'agit d'un témoignage du XIXe siècle sur les pratiques judiciaires en France, conservé dans la collection Aquit1 de la BNF. Ce texte, bien que daté, reste une source précieuse pour les chercheurs en droit et en histoire. Afficher moinsAfficher plus

Avoués de 1ère instance des départements et procédure en séparation de biens en matière de faillite

9,50 €
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Le Pitch

Ce document juridique datant de 1879 contient les observations des avoués de première instance des départements sur la proposition de loi relative à la procédure en séparation de biens en matière de faillite. Il s'agit d'un témoignage du XIXe siècle sur les pratiques judiciaires en France, conservé dans la collection Aquit1 de la BNF. Ce texte, bien que daté, reste une source précieuse pour les chercheurs en droit et en histoire. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Avoués de 1ère instance des départements et procédure en séparation de biens en matière de faillite
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juin 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
20
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
45
ISBN-13
9782013730662
Livré entre : 29 décembre - 3 janvier
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