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Cour d'appel de Bordeaux. Projet de loi sur les circonstances très atténuantes

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce document est une reproduction numérique d'un projet de loi présenté par la Cour d'appel de Bordeaux en 1886, traitant des circonstances atténuantes en matière criminelle. Il reflète les débats juridiques de l'époque sur la justice pénale et les peines. Afficher moinsAfficher plus

Cour d'appel de Bordeaux. Projet de loi sur les circonstances très atténuantes

9,50 €
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Le Pitch

Ce document est une reproduction numérique d'un projet de loi présenté par la Cour d'appel de Bordeaux en 1886, traitant des circonstances atténuantes en matière criminelle. Il reflète les débats juridiques de l'époque sur la justice pénale et les peines. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Cour d'appel de Bordeaux. Projet de loi sur les circonstances très atténuantes
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juillet 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
24
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
54
ISBN-13
9782013727006
Livré entre : 24 février - 1 mars
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