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Délibération du tribunal de commerce de Caen sur le projet de réforme de la législation

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce document est la délibération du tribunal de commerce de Caen sur le projet de réforme de la législation des faillites, datant du 31 octobre 1885. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. La BNF a numérisé ces oeuvres et Hachette Livre les imprime à la demande. Certains de ces textes reflètent des idées condamnables aujourd'hui, mais sont importants pour l'histoire des idées en France. Ce document permet de comprendre les débats juridiques de l'époque concernant les faillites. Afficher moinsAfficher plus

Délibération du tribunal de commerce de Caen sur le projet de réforme de la législation

9,50 €
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Ce document est la délibération du tribunal de commerce de Caen sur le projet de réforme de la législation des faillites, datant du 31 octobre 1885. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. La BNF a numérisé ces oeuvres et Hachette Livre les imprime à la demande. Certains de ces textes reflètent des idées condamnables aujourd'hui, mais sont importants pour l'histoire des idées en France. Ce document permet de comprendre les débats juridiques de l'époque concernant les faillites. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Délibération du tribunal de commerce de Caen sur le projet de réforme de la législation
Editeur
Format
Grand Format
Publication
01 septembre 2013
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
32
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
64
ISBN-13
9782013651684

Auteur

Livré entre : 30 juillet - 4 août
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