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Droit français : Quel est, quant à la prescription, l'effet de la déclaration d'absence

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce texte juridique datant de 1852 aborde la question de l'effet de la déclaration d'absence et de l'envoi en possession provisoire en droit français. Il s'agit d'une composition de M. Anselme Batbie, soumise à un concours devant la Faculté de Paris. Cette publication fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Afficher moinsAfficher plus

Droit français : Quel est, quant à la prescription, l'effet de la déclaration d'absence

9,50 €
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Le Pitch

Ce texte juridique datant de 1852 aborde la question de l'effet de la déclaration d'absence et de l'envoi en possession provisoire en droit français. Il s'agit d'une composition de M. Anselme Batbie, soumise à un concours devant la Faculté de Paris. Cette publication fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit français : Quel est, quant à la prescription, l'effet de la déclaration d'absence
Editeur
Format
Broché
Publication
01 mai 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
20
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
45
ISBN-13
9782013606783
Livré entre : 1 juillet - 6 juillet
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