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Code annoté des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèque

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce code annoté regroupe les textes législatifs et réglementaires relatifs aux droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèque. Édité par Émile Renard en 1828, il fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Ce recueil est destiné aux professionnels du droit et aux étudiants en droit, et propose une analyse détaillée de ces domaines juridiques. Afficher moinsAfficher plus

Code annoté des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèque

16,50 €
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Le Pitch

Ce code annoté regroupe les textes législatifs et réglementaires relatifs aux droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèque. Édité par Émile Renard en 1828, il fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Ce recueil est destiné aux professionnels du droit et aux étudiants en droit, et propose une analyse détaillée de ces domaines juridiques. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code annoté des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèque
Editeur
Format
Broché
Publication
01 décembre 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
128
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
191
ISBN-13
9782013583824
Livré entre : 1 juillet - 6 juillet
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