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Manuel de la Cour de cassation

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce manuel de la Cour de cassation, rédigé par M. Godart-Desaponay en 1832, expose les attributions de cette juridiction en matière civile et criminelle. Il est suivi d'un recueil des lois, ordonnances et règlements relatifs à la Cour de cassation. Cet ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Afficher moinsAfficher plus

Manuel de la Cour de cassation

21,50 €
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Le Pitch

Ce manuel de la Cour de cassation, rédigé par M. Godart-Desaponay en 1832, expose les attributions de cette juridiction en matière civile et criminelle. Il est suivi d'un recueil des lois, ordonnances et règlements relatifs à la Cour de cassation. Cet ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Manuel de la Cour de cassation, attributions de cette cour en matière civile et criminelle
Editeur
Format
Broché
Publication
01 avril 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
267
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
381
ISBN-13
9782013558020

Auteur

Livré entre : 30 juillet - 4 août
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