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La Cour de cassation

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce traité juridique rédigé par Ernest Faye en 1903 traite des attributions, de la compétence et de la procédure observée par la Cour de cassation en matière civile. L'ouvrage est suivi du Code des lois, décrets, ordonnances et règlements. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Malgré la réflexion sur des courants de pensée anciens, il demeure un document historique et juridique précieux. Afficher moinsAfficher plus

La Cour de cassation

38,40 €
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Le Pitch

Ce traité juridique rédigé par Ernest Faye en 1903 traite des attributions, de la compétence et de la procédure observée par la Cour de cassation en matière civile. L'ouvrage est suivi du Code des lois, décrets, ordonnances et règlements. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Malgré la réflexion sur des courants de pensée anciens, il demeure un document historique et juridique précieux. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La Cour de cassation : traité de ses attributions
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 avril 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
750
Taille
23.4 x 15.6 x 3.8 cm
Poids
1033
ISBN-13
9782013546300
Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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