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Cour de cassation. Chambre criminelle

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
PrésentationCour de cassation. Chambre criminelle. Observations pour MM. Doron, Beller, Faussabry et Labreuille, maîtres de poste, défendeurs intervenants, contre MM. Édouard Riverain, Riverain-Vaslet, Riverain-Colin, demandeurs / [Signé : Henri Hardouin,... avocat...] Date de l'édition originale : 1855 Sujet de l'ouvrage : Maître de poste -- Indemnité postale (Factums FN)Poste au chevaux -- Droits -- Paiement (Factums FN) [Factum. Doron, Julien. 1855][Factum. Beller (maître de poste). 1855][Factum. Faussabry (maître de poste). 1855][Factum. Labreuille, Jean-Baptiste (maître de poste). 1855][Factum. Riverain, Édouard (entrepreneur de voitures publiques). 1855][Factum. Riverain-Colin, Alphonse-Riverain fils dit (entrepreneur de voitures publiques). 1855][Factum. Riverain-Vaslet, Pierre-Antoine-Riverain père dit (entrepreneur de voitures publiques). 1855] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé cesœuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à cesœuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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PrésentationCour de cassation. Chambre criminelle. Observations pour MM. Doron, Beller, Faussabry et Labreuille, maîtres de poste, défendeurs intervenants, contre MM. Édouard Riverain, Riverain-Vaslet, Riverain-Colin, demandeurs / [Signé : Henri Hardouin,... avocat...] Date de l'édition originale : 1855 Sujet de l'ouvrage : Maître de poste -- Indemnité postale (Factums FN)Poste au chevaux -- Droits -- Paiement (Factums FN) [Factum. Doron, Julien. 1855][Factum. Beller (maître de poste). 1855][Factum. Faussabry (maître de poste). 1855][Factum. Labreuille, Jean-Baptiste (maître de poste). 1855][Factum. Riverain, Édouard (entrepreneur de voitures publiques). 1855][Factum. Riverain-Colin, Alphonse-Riverain fils dit (entrepreneur de voitures publiques). 1855][Factum. Riverain-Vaslet, Pierre-Antoine-Riverain père dit (entrepreneur de voitures publiques). 1855] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé cesœuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à cesœuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Cour de cassation. Chambre criminelle
Editeur
Format
Broché
Publication
01 octobre 2014
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
18
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
45
ISBN-13
9782013525398
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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