Discours Delaflenbrie, substitut du Commissaire du gouvt près le Tribunal criminel

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

Ce discours a été prononcé par Delaflenbrie, substitut du Commissaire du gouvernement près le Tribunal criminel, lors de l'audience du 15 frimaire an X (6 décembre 1801). Il s'agit de sa plaidoirie dans l'affaire de la contrefaçon du Dictionnaire de l'Académie française. Ce document, recueilli par Breton, sténographe, est signé par Chauveau-Lagarde, le défendeur, et Valton, l'avoué. Il témoigne des débats juridiques de l'époque sur la propriété intellectuelle et la contrefaçon. Cette édition a été réalisée dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, en partenariat avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres anciens, numérisés et imprimés à la demande. Afficher moinsAfficher plus

Discours Delaflenbrie, substitut du Commissaire du gouvt près le Tribunal criminel

10,90 €

Le Pitch

Littérature française

Ce discours a été prononcé par Delaflenbrie, substitut du Commissaire du gouvernement près le Tribunal criminel, lors de l'audience du 15 frimaire an X (6 décembre 1801). Il s'agit de sa plaidoirie dans l'affaire de la contrefaçon du Dictionnaire de l'Académie française. Ce document, recueilli par Breton, sténographe, est signé par Chauveau-Lagarde, le défendeur, et Valton, l'avoué. Il témoigne des débats juridiques de l'époque sur la propriété intellectuelle et la contrefaçon. Cette édition a été réalisée dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, en partenariat avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres anciens, numérisés et imprimés à la demande. Afficher moinsAfficher plus