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Mémoire en cassation pour M. et Mme Bravard-Veyrières, contre 2 arrêts rendus par la Cour de Liège

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce mémoire juridique datant de 1845 relate le cas de M. et Mme Bravard-Veyrières, en litige avec la Cour de Liège suite à des arrêts rendus en 1844. L'avocat Sanfourche-Laporte expose les arguments en faveur de ses clients, abordant les thèmes de la dette et du contrat de mariage. Ce document fait partie d'une collection de la BNF visant à préserver le patrimoine littéraire français, en proposant des réimpressions à la demande. Afficher moinsAfficher plus

Mémoire en cassation pour M. et Mme Bravard-Veyrières, contre 2 arrêts rendus par la Cour de Liège

11,00 €
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Le Pitch

Ce mémoire juridique datant de 1845 relate le cas de M. et Mme Bravard-Veyrières, en litige avec la Cour de Liège suite à des arrêts rendus en 1844. L'avocat Sanfourche-Laporte expose les arguments en faveur de ses clients, abordant les thèmes de la dette et du contrat de mariage. Ce document fait partie d'une collection de la BNF visant à préserver le patrimoine littéraire français, en proposant des réimpressions à la demande. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Mémoire en cassation pour M. et Mme Bravard-Veyrières, contre 2 arrêts rendus par la Cour de Liège
Editeur
Format
Grand Format
Publication
01 octobre 2014
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
56
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
94
ISBN-13
9782013453059

Auteur

Livré entre : 30 juillet - 4 août
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