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Observations sur le chapitre VIII concernant la répression des contrefaçons et autres délits

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce court ouvrage rédigé par M. Éd. Calmels en 1862 aborde la question de la répression des contrefaçons et autres délits en matière de propriété littéraire et artistique, brevets d'invention, dessins, modèles, secrets et marques de fabrique. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. L'auteur expose les enjeux juridiques de la protection de la propriété intellectuelle à son époque. Afficher moinsAfficher plus

Observations sur le chapitre VIII concernant la répression des contrefaçons et autres délits

11,50 €
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Le Pitch

Ce court ouvrage rédigé par M. Éd. Calmels en 1862 aborde la question de la répression des contrefaçons et autres délits en matière de propriété littéraire et artistique, brevets d'invention, dessins, modèles, secrets et marques de fabrique. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. L'auteur expose les enjeux juridiques de la protection de la propriété intellectuelle à son époque. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Observations sur le chapitre VIII concernant la répression des contrefaçons et autres délits
Editeur
Format
Broché
Publication
01 octobre 2014
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
59
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
99
ISBN-13
9782013452960

Auteur

Livré entre : 30 juillet - 4 août
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