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Décharges de responsabilité pour les prêts hypothécaires. 24 octobre 1894

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Décharges de responsabilité pour les prêts hypothécaires. 24 octobre 1894 est un ouvrage du Comité des notaires des départements de l'Empire, publié en 1894. Il s'agit d'un document juridique traitant des décharges de responsabilité pour les prêts hypothécaires. Ce texte, rédigé par Le Bertre, Percheron et Duplessix, rapporteurs, est destiné à encadrer les transactions immobilières de l'époque. L'ouvrage fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, initiée par la BNF et Hachette Livre. Bien que certains contenus puissent être aujourd'hui désuets, ils restent des témoignages importants de la pensée juridique de l'époque. Cet ouvrage est un exemple de la diversité des textes anciens accessibles grâce à la numérisation et à l'impression à la demande. Afficher moinsAfficher plus

Décharges de responsabilité pour les prêts hypothécaires. 24 octobre 1894

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Décharges de responsabilité pour les prêts hypothécaires. 24 octobre 1894 est un ouvrage du Comité des notaires des départements de l'Empire, publié en 1894. Il s'agit d'un document juridique traitant des décharges de responsabilité pour les prêts hypothécaires. Ce texte, rédigé par Le Bertre, Percheron et Duplessix, rapporteurs, est destiné à encadrer les transactions immobilières de l'époque. L'ouvrage fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, initiée par la BNF et Hachette Livre. Bien que certains contenus puissent être aujourd'hui désuets, ils restent des témoignages importants de la pensée juridique de l'époque. Cet ouvrage est un exemple de la diversité des textes anciens accessibles grâce à la numérisation et à l'impression à la demande. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Décharges de responsabilité pour les prêts hypothécaires. 24 octobre 1894
Editeur
Format
Grand Format
Publication
01 août 2013
Auteur
Duplessix, E.
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
24
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
54
ISBN-13
9782013358224
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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