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Affouage communal, aptitude personnelle des prétendants droit, compétence de la juridiction

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre traite de l'affouage communal, de l'aptitude personnelle des prétendants au droit d'affouage et de la compétence de la juridiction administrative. Publié en 1896, il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Il aborde des sujets juridiques liés à la gestion des forêts communales et aux droits des habitants. Ce texte, bien que daté, peut présenter un intérêt historique et juridique. Afficher moinsAfficher plus

Affouage communal, aptitude personnelle des prétendants droit, compétence de la juridiction

10,90 €
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Le Pitch

Ce livre traite de l'affouage communal, de l'aptitude personnelle des prétendants au droit d'affouage et de la compétence de la juridiction administrative. Publié en 1896, il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Il aborde des sujets juridiques liés à la gestion des forêts communales et aux droits des habitants. Ce texte, bien que daté, peut présenter un intérêt historique et juridique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Affouage communal, aptitude personnelle des prétendants droit, compétence de la juridiction
Editeur
Format
Grand Format
Publication
01 août 2013
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
46
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
83
ISBN-13
9782013353083

Auteur

Livré entre : 30 juillet - 4 août
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