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Les Concessions de gaz et d'électricité devant la juridiction administrative

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce recueil d'arrêtés des Conseils de préfecture et d'arrêts du Conseil d'État (1823-1894) traite du droit des concessions de gaz et d'électricité en France. Il est rédigé par M. Léon Garnier, M. Paul Dauvert et introduit par M. Ph. Delahaye. Publié en 1894, il est aujourd'hui considéré comme un document historique sur le sujet. L'ouvrage est le fruit d'une politique de conservation patrimoniale menée par la BNF et HACHETTE LIVRE, visant à rendre accessible des textes anciens. Il s'inscrit dans le contexte juridique et administratif de l'époque et peut présenter un intérêt scientifique pour les chercheurs en droit administratif. Afficher moinsAfficher plus

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Ce recueil d'arrêtés des Conseils de préfecture et d'arrêts du Conseil d'État (1823-1894) traite du droit des concessions de gaz et d'électricité en France. Il est rédigé par M. Léon Garnier, M. Paul Dauvert et introduit par M. Ph. Delahaye. Publié en 1894, il est aujourd'hui considéré comme un document historique sur le sujet. L'ouvrage est le fruit d'une politique de conservation patrimoniale menée par la BNF et HACHETTE LIVRE, visant à rendre accessible des textes anciens. Il s'inscrit dans le contexte juridique et administratif de l'époque et peut présenter un intérêt scientifique pour les chercheurs en droit administratif. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les Concessions de gaz et d'électricité devant la juridiction administrative
Editeur
Format
Grand Format
Publication
01 août 2013
Auteur
Dauvert, Paul
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
544
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
757
ISBN-13
9782013340878
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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