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Opinion de Jacques Darrimajou, procureur-syndic du district de Mont-de-Marsan, lue à la Société

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Opinion de Jacques Darrimajou, procureur-syndic du district de Mont-de-Marsan, lue à la Société des amis de la Constitution de cette ville le 28 mars sur les deux questions suivantes : l'arrêté du Directoire du département des Landes, du 19 janvier dernier, l'an quatrième de la liberté, contenant des dispositions d'ordre public sur les ecclésiastiques insermentés ou non conformistes, est-il constitutionnel ? Les sous-administrateurs sont-ils obligés d'exécuter des arrêtés et des ordres de l'administration supérieure lorsqu'ils sont contraires à la loi ? Avec des observations sur la situation du département... Ce texte, datant de 1796, est un témoignage de la période révolutionnaire en France et des débats juridiques et politiques de l'époque. Jacques Darrimajou y expose sa position sur des questions cruciales de l'époque, concernant notamment le rôle des autorités locales face aux directives du pouvoir central. Cette édition, réalisée dans le cadre d'un projet de préservation du patrimoine littéraire français, permet de découvrir un document d'archives important pour comprendre le contexte de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Opinion de Jacques Darrimajou, procureur-syndic du district de Mont-de-Marsan, lue à la Société

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Opinion de Jacques Darrimajou, procureur-syndic du district de Mont-de-Marsan, lue à la Société des amis de la Constitution de cette ville le 28 mars sur les deux questions suivantes : l'arrêté du Directoire du département des Landes, du 19 janvier dernier, l'an quatrième de la liberté, contenant des dispositions d'ordre public sur les ecclésiastiques insermentés ou non conformistes, est-il constitutionnel ? Les sous-administrateurs sont-ils obligés d'exécuter des arrêtés et des ordres de l'administration supérieure lorsqu'ils sont contraires à la loi ? Avec des observations sur la situation du département... Ce texte, datant de 1796, est un témoignage de la période révolutionnaire en France et des débats juridiques et politiques de l'époque. Jacques Darrimajou y expose sa position sur des questions cruciales de l'époque, concernant notamment le rôle des autorités locales face aux directives du pouvoir central. Cette édition, réalisée dans le cadre d'un projet de préservation du patrimoine littéraire français, permet de découvrir un document d'archives important pour comprendre le contexte de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Opinion de Jacques Darrimajou, procureur-syndic du district de Mont-de-Marsan (Éd.1796)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
01 août 2013
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
56
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
97
ISBN-13
9782013272445

Auteur

Livré entre : 30 juillet - 4 août
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