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La Taxe en matière civile

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre traite de la taxation en matière civile, en fournissant des tableaux détaillés des procédures, des déboursés et émoluments pour Paris et les départements. Il inclut également les lois, décrets et ordonnances sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d'hypothèque, etc. L'ouvrage est complété par des notes et observations de M. N. Carré et N.-L. Tripier. Il s'agit d'une réédition d'un ouvrage datant de 1839-1851, dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale. Ce livre, bien que reflétant les idées de son époque, est considéré comme ayant un intérêt historique et scientifique. Afficher moinsAfficher plus

La Taxe en matière civile

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Le Pitch

Ce livre traite de la taxation en matière civile, en fournissant des tableaux détaillés des procédures, des déboursés et émoluments pour Paris et les départements. Il inclut également les lois, décrets et ordonnances sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d'hypothèque, etc. L'ouvrage est complété par des notes et observations de M. N. Carré et N.-L. Tripier. Il s'agit d'une réédition d'un ouvrage datant de 1839-1851, dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale. Ce livre, bien que reflétant les idées de son époque, est considéré comme ayant un intérêt historique et scientifique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La Taxe en matière civile, contenant : 1°les tableaux de chaque procédure, suivant l'ordre: du Code, avec l'indication des déboursés et émoluments de tous les actes pour Paris...
Editeur
Format
Grand Format
Publication
01 août 2013
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
150
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
224
ISBN-13
9782013262354

Auteur

Livré entre : 28 juin - 3 juillet
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