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Recueil des arrêts de la cour d'appel de Rennes et des jugements rendus par les tribunaux

  • Recueil des arrêts de la cour d'appel de Rennes et des jugements rendus par les tribunaux
Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce recueil regroupe les arrêts de la cour d'appel de Rennes et les jugements des tribunaux de première instance, civils et de commerce, des justices de paix et des conseils de prud'hommes du ressort. Il est publié mensuellement par MM. Charlier, Cuault, Dubois, en collaboration avec les membres du barreau et de la compagnie des avoués à la cour. Cette édition date de 1910 et s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la littérature française. Elle reflète des courants de pensée de l'époque, sans les cautionner. Cet ouvrage peut intéresser les chercheurs en droit ou en histoire. Afficher moinsAfficher plus

Recueil des arrêts de la cour d'appel de Rennes et des jugements rendus par les tribunaux

21,50 €
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Ce recueil regroupe les arrêts de la cour d'appel de Rennes et les jugements des tribunaux de première instance, civils et de commerce, des justices de paix et des conseils de prud'hommes du ressort. Il est publié mensuellement par MM. Charlier, Cuault, Dubois, en collaboration avec les membres du barreau et de la compagnie des avoués à la cour. Cette édition date de 1910 et s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la littérature française. Elle reflète des courants de pensée de l'époque, sans les cautionner. Cet ouvrage peut intéresser les chercheurs en droit ou en histoire. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Recueil des arrêts de la cour d'appel de Rennes et des jugements rendus par les tribunaux
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 mai 2017
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
252
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
362
ISBN-13
9782013096508
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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