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Observations sur une nouvelle proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce court ouvrage rédigé par A. Bellaigue en 1882 présente des observations sur une proposition de loi concernant les relations entre les compagnies de chemins de fer et leurs agents commissionnés. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale et est édité en collaboration avec la BNF. L'auteur aborde des questions juridiques et réglementaires spécifiques à l'époque, offrant un aperçu des débats de l'époque sur ces sujets. Afficher moinsAfficher plus

Observations sur une nouvelle proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports

9,50 €
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Le Pitch

Ce court ouvrage rédigé par A. Bellaigue en 1882 présente des observations sur une proposition de loi concernant les relations entre les compagnies de chemins de fer et leurs agents commissionnés. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale et est édité en collaboration avec la BNF. L'auteur aborde des questions juridiques et réglementaires spécifiques à l'époque, offrant un aperçu des débats de l'époque sur ces sujets. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Observations sur une nouvelle proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports
Editeur
Format
Broché
Publication
01 mai 2017
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
24
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
51
ISBN-13
9782013094269

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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