Des dons manuels faits aux personnes morales

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

Louis Gaillard soutient en 1896 une thèse à l'Université de Paris sur les dons manuels faits aux personnes morales. Cette étude juridique s'intéresse aux implications de ces dons sur le plan du droit. L'auteur analyse les conditions de validité, les effets et les limites de ces donations. Il aborde également les enjeux liés à la personnalité morale et aux droits des entités juridiques. Cette thèse, publiée dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale, offre un éclairage sur le droit des donations à la fin du XIXe siècle. Afficher moinsAfficher plus

Des dons manuels faits aux personnes morales

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Louis Gaillard soutient en 1896 une thèse à l'Université de Paris sur les dons manuels faits aux personnes morales. Cette étude juridique s'intéresse aux implications de ces dons sur le plan du droit. L'auteur analyse les conditions de validité, les effets et les limites de ces donations. Il aborde également les enjeux liés à la personnalité morale et aux droits des entités juridiques. Cette thèse, publiée dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale, offre un éclairage sur le droit des donations à la fin du XIXe siècle. Afficher moinsAfficher plus