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Codification des usages ruraux, étude sur l'usage obligatoire, le danger de légiférer

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Publié en 1905, ce court ouvrage juridique s'intéresse à la codification des usages ruraux, notamment dans les arrondissements de Laval et de Mayenne. L'auteur y explore la question de l'obligation des usages, les risques liés à la législation et la révision des pratiques locales. Cette étude historique fait partie du catalogue de titres indisponibles de la BNF, numérisés et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Afficher moinsAfficher plus

Codification des usages ruraux, étude sur l'usage obligatoire, le danger de légiférer

9,50 €
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Le Pitch

Publié en 1905, ce court ouvrage juridique s'intéresse à la codification des usages ruraux, notamment dans les arrondissements de Laval et de Mayenne. L'auteur y explore la question de l'obligation des usages, les risques liés à la législation et la révision des pratiques locales. Cette étude historique fait partie du catalogue de titres indisponibles de la BNF, numérisés et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Codification des usages ruraux, étude sur l'usage obligatoire, le danger de légiférer
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 mai 2017
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
34
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
67
ISBN-13
9782013047388
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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