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Examen en ce qui concerne la seigneurie gagère ou du château de Condé de l'arrêt de la Cour

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce document juridique datant de 1850, rédigé par Nestor Regnard, avocat, aborde les litiges liés aux concessions minières dans les villes de Condé-sur-l'Escaut et Vieux-Condé, dans le nord de la France. Il s'agit d'un factum publié dans le cadre d'une affaire opposant plusieurs compagnies minières. Cet ouvrage fait partie d'une collection patrimoniale numérisée par la BNF et imprimée à la demande par Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Examen en ce qui concerne la seigneurie gagère ou du château de Condé de l'arrêt de la Cour

34,50 €
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Le Pitch

Ce document juridique datant de 1850, rédigé par Nestor Regnard, avocat, aborde les litiges liés aux concessions minières dans les villes de Condé-sur-l'Escaut et Vieux-Condé, dans le nord de la France. Il s'agit d'un factum publié dans le cadre d'une affaire opposant plusieurs compagnies minières. Cet ouvrage fait partie d'une collection patrimoniale numérisée par la BNF et imprimée à la demande par Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Examen en ce qui concerne la seigneurie gagère ou du château de Condé de l'arrêt de la Cour: d'appel de Douai du 16 Juillet 1849
Editeur
Format
Broché
Publication
01 février 2017
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
643
Taille
23.4 x 15.6 x 3.3 cm
Poids
879
ISBN-13
9782013020237
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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