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Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce document présente les délibérations du Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, datant de 1891. Il aborde notamment la proposition de loi modifiant la législation des protêts et le projet d'attribution de la compétence des juges de paix en matière commerciale. Ce recueil fait partie de la politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, menée par la BNF et HACHETTE LIVRE. Il offre un accès à des textes anciens, reflétant des courants de pensée de l'époque, à des fins scientifiques ou historiques. Afficher moinsAfficher plus

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Ce document présente les délibérations du Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, datant de 1891. Il aborde notamment la proposition de loi modifiant la législation des protêts et le projet d'attribution de la compétence des juges de paix en matière commerciale. Ce recueil fait partie de la politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, menée par la BNF et HACHETTE LIVRE. Il offre un accès à des textes anciens, reflétant des courants de pensée de l'époque, à des fins scientifiques ou historiques. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer: Délibérations 1° sur la proposition de loi modifiant la législation des protêts
Editeur
Format
Broché
Publication
01 février 2017
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
23
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
51
ISBN-13
9782013004558
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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