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Duméry contre Ch. Levavasseur

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce document est un factum écrit par C. J. Duméry en 1860, dans le cadre d'un litige l'opposant à Ch. Levavasseur devant la deuxième Chambre de la Cour impériale de Rouen. Il s'agit d'un texte juridique détaillant les arguments de Duméry concernant un différend lié à des travaux d'entrepreneur et à un décompte. Ce factum fait partie d'une collection patrimoniale numérisée par la BNF et imprimée à la demande par Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Duméry contre Ch. Levavasseur

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Le Pitch

Ce document est un factum écrit par C. J. Duméry en 1860, dans le cadre d'un litige l'opposant à Ch. Levavasseur devant la deuxième Chambre de la Cour impériale de Rouen. Il s'agit d'un texte juridique détaillant les arguments de Duméry concernant un différend lié à des travaux d'entrepreneur et à un décompte. Ce factum fait partie d'une collection patrimoniale numérisée par la BNF et imprimée à la demande par Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Duméry contre Ch. Levavasseur. A M. le Président et à MM. les conseillers de la deuxième
Editeur
Format
Broché
Publication
01 février 2017
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
24
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
54
ISBN-13
9782013004190
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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