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Requeste présentée au conseil par les adjudicataires des bois de l'évêché de Metz, en cassation

  • Requeste présentée au conseil par les adjudicataires des bois de l'évêché de Metz, en cassation
Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce document est une requête présentée au conseil par les adjudicataires des bois de l'évêché de Metz, en cassation du jugement rendu par les officiers de la réformation des bois dudit évêché. Publié en 1741, il traite du litige concernant la forêt de Remilly, en France. Ce texte fait partie d'une collection de documents historiques numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Il est présenté dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale, malgré des idées anciennes qui pourraient être jugées condamnables aujourd'hui. Cette requête offre un intérêt historique pour l'étude des litiges fonciers et des pratiques juridiques de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Requeste présentée au conseil par les adjudicataires des bois de l'évêché de Metz, en cassation

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Ce document est une requête présentée au conseil par les adjudicataires des bois de l'évêché de Metz, en cassation du jugement rendu par les officiers de la réformation des bois dudit évêché. Publié en 1741, il traite du litige concernant la forêt de Remilly, en France. Ce texte fait partie d'une collection de documents historiques numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Il est présenté dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale, malgré des idées anciennes qui pourraient être jugées condamnables aujourd'hui. Cette requête offre un intérêt historique pour l'étude des litiges fonciers et des pratiques juridiques de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Requeste présentée au conseil par les adjudicataires des bois de l'évêché de Metz, en cassation: du jugement rendu par les officiers de la réformation des bois dudit évêché
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 février 2017
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
21
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
51
ISBN-13
9782013004169
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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