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De la responsabilité des ministres et des agents du pouvoir, en présence de la souveraineté du peuple

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Texte juridique de 26 pages publié en 1831, dans lequel le chevalier d'Auriol aborde la question de la responsabilité des ministres et des agents du pouvoir face à la souveraineté du peuple. Ce texte fait partie de la littérature française et est conservé dans le cadre d'une politique patrimoniale. Il peut être consulté pour des recherches historiques ou juridiques. Afficher moinsAfficher plus

De la responsabilité des ministres et des agents du pouvoir, en présence de la souveraineté du peuple

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Le Pitch

Texte juridique de 26 pages publié en 1831, dans lequel le chevalier d'Auriol aborde la question de la responsabilité des ministres et des agents du pouvoir face à la souveraineté du peuple. Ce texte fait partie de la littérature française et est conservé dans le cadre d'une politique patrimoniale. Il peut être consulté pour des recherches historiques ou juridiques. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
De la Responsabilité des ministres et des agens du pouvoir, en présence de la souveraineté du peuple
Editeur
Format
Grand Format
Publication
01 juin 2013
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
26
Taille
23.4 x 15.6 x 0.2 cm
Poids
56
ISBN-13
9782012958760

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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