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Dissertation sur la question de savoir si les anciens propriétaires de biens-fonds confisqués

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Essai juridique datant de 1826, portant sur la question de savoir si les anciens propriétaires de biens-fonds confisqués et vendus pendant la Révolution française doivent supporter la déduction des intérêts des dettes contractées avant la confiscation. L'auteur, M. Dard, examine la légitimité de cette obligation envers les propriétaires indemnisés par la loi. Ce texte fait partie du catalogue de réimpressions de la BNF et Hachette Livre, visant à préserver le patrimoine littéraire français. Afficher moinsAfficher plus

Dissertation sur la question de savoir si les anciens propriétaires de biens-fonds confisqués

11,50 €
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Le Pitch

Essai juridique datant de 1826, portant sur la question de savoir si les anciens propriétaires de biens-fonds confisqués et vendus pendant la Révolution française doivent supporter la déduction des intérêts des dettes contractées avant la confiscation. L'auteur, M. Dard, examine la légitimité de cette obligation envers les propriétaires indemnisés par la loi. Ce texte fait partie du catalogue de réimpressions de la BNF et Hachette Livre, visant à préserver le patrimoine littéraire français. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Dissertation sur la question de savoir si les anciens propriétaires de biens-fonds confisqués
Editeur
Format
Grand Format
Publication
01 mai 2013
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
66
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
110
ISBN-13
9782012796195

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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