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Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique, édité en 1885, regroupe les textes de loi relatifs à ce sujet en France, en Algérie et dans les colonies. L'ouvrage est commenté par M. Crépon et comprend la loi du 3 mai 1841, ainsi que diverses lois, ordonnances et décrets. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Bien que certains textes reflètent des idées condamnables de l'époque, ils sont considérés comme des témoignages historiques et peuvent avoir un intérêt scientifique. Afficher moinsAfficher plus

Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique

33,00 €
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Le Pitch

Ce code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique, édité en 1885, regroupe les textes de loi relatifs à ce sujet en France, en Algérie et dans les colonies. L'ouvrage est commenté par M. Crépon et comprend la loi du 3 mai 1841, ainsi que diverses lois, ordonnances et décrets. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Bien que certains textes reflètent des idées condamnables de l'époque, ils sont considérés comme des témoignages historiques et peuvent avoir un intérêt scientifique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Éd.1885)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
01 juin 2012
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
572
Taille
23.4 x 15.6 x 2.8 cm
Poids
792
ISBN-13
9782012642119

Auteur

Livré entre : 30 juillet - 4 août
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