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Mémorial des faillites et concordats, séparations de biens

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Le Mémorial des faillites et concordats, séparations de biens, interdictions, conseils judiciaires et réhabilitations du département de la Seine est un ouvrage juridique rédigé par Alexandre Plouvier en 1867. Il recense les procédures de faillites et de concordats, ainsi que les mesures de séparations de biens et d'interdictions prises dans le département de la Seine à l'époque. Ce recueil est précédé d'une liste des magistrats et officiers ministériels en charge de ces affaires. Publié dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale, il offre un aperçu des pratiques judiciaires du XIXe siècle. Afficher moinsAfficher plus

Mémorial des faillites et concordats, séparations de biens

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Le Pitch

Le Mémorial des faillites et concordats, séparations de biens, interdictions, conseils judiciaires et réhabilitations du département de la Seine est un ouvrage juridique rédigé par Alexandre Plouvier en 1867. Il recense les procédures de faillites et de concordats, ainsi que les mesures de séparations de biens et d'interdictions prises dans le département de la Seine à l'époque. Ce recueil est précédé d'une liste des magistrats et officiers ministériels en charge de ces affaires. Publié dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale, il offre un aperçu des pratiques judiciaires du XIXe siècle. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Mémorial des faillites et concordats, séparations de biens, (Éd.1867)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
01 mai 2012
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
192
Taille
23.4 x 15.6 x 1 cm
Poids
281
ISBN-13
9782012589018

Auteur

Livré entre : 30 juillet - 4 août
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