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Commentaire sur la loi du 27 avril 1825 relative à l'indemnité allouée aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en vertu des lois sur les émigrés

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce commentaire juridique datant de 1825 analyse la loi accordant une indemnité aux anciens propriétaires dont les biens ont été confisqués et vendus pendant la Révolution française. L'auteur, Laberge, expose les dispositions de la loi et les modalités d'indemnisation. Publié dans le cadre de la conservation du patrimoine littéraire français, cet ouvrage soulève des questions juridiques et historiques sur la restitution des biens confisqués. Il est à la fois un témoignage de l'époque et une source d'information pour les chercheurs en droit et en histoire. Afficher moinsAfficher plus

Commentaire sur la loi du 27 avril 1825 relative à l'indemnité allouée aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en vertu des lois sur les émigrés

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Le Pitch

Ce commentaire juridique datant de 1825 analyse la loi accordant une indemnité aux anciens propriétaires dont les biens ont été confisqués et vendus pendant la Révolution française. L'auteur, Laberge, expose les dispositions de la loi et les modalités d'indemnisation. Publié dans le cadre de la conservation du patrimoine littéraire français, cet ouvrage soulève des questions juridiques et historiques sur la restitution des biens confisqués. Il est à la fois un témoignage de l'époque et une source d'information pour les chercheurs en droit et en histoire. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Commentaire sur la loi du 27 avril 1825 relative à l'indemnité allouée aux anciens propr (Éd.1825)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
01 mai 2012
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
171
Taille
23.4 x 15.6 x 0.8 cm
Poids
251
ISBN-13
9782012531888

Auteur

Livré entre : 30 juillet - 4 août
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