Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Dénonciation de déni de justice et récusation, contre la Cour impériale de Paris

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre, publié en 1812, est une dénonciation de déni de justice et une demande de récusation de la Cour impériale de Paris, adressée au procureur général de la Haute Cour impériale ainsi qu'aux membres de la Cour de cassation. Les auteurs, M. et Mme Selves, exposent leurs griefs et demandent que leur affaire soit jugée équitablement. Ce texte fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Il témoigne des débats juridiques et politiques de l'époque napoléonienne. Afficher moinsAfficher plus

Dénonciation de déni de justice et récusation, contre la Cour impériale de Paris

19,50 €
Sélectionnez la condition
19,50 €

Le Pitch

Ce livre, publié en 1812, est une dénonciation de déni de justice et une demande de récusation de la Cour impériale de Paris, adressée au procureur général de la Haute Cour impériale ainsi qu'aux membres de la Cour de cassation. Les auteurs, M. et Mme Selves, exposent leurs griefs et demandent que leur affaire soit jugée équitablement. Ce texte fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Il témoigne des débats juridiques et politiques de l'époque napoléonienne. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Dénonciation de déni de justice et récusation, contre la Cour impériale de Paris
Editeur
Format
Grand Format
Publication
01 juillet 2013
Auteur
Selves, Félicité Romet, Mme
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
214
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
308
ISBN-13
9782012467613

Auteur

Livré entre : 30 juillet - 4 août
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés