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De la nécessité et de la légalité de demandes en indemnité à raison de biens vendus par l'État

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
De la Nécessité et de la légalité de demandes en indemnité à raison de biens vendus par l'État est un ouvrage de M. Sarran paru en 1821. Il aborde la question des demandes d'indemnisation pour les biens vendus par l'État, notamment au nom des émigrés ou des Français dépossédés. Ce livre, réédité dans le cadre de la conservation du patrimoine littéraire français, est issu d'une collaboration entre HACHETTE LIVRE et la BNF. Il soulève des problématiques juridiques et historiques liées à la confiscation de biens pendant des périodes de troubles politiques. L'ouvrage, bien que représentatif de son époque, peut intéresser les chercheurs en histoire du droit ou en études sur les émigrations forcées. Afficher moinsAfficher plus

De la nécessité et de la légalité de demandes en indemnité à raison de biens vendus par l'État

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Le Pitch

De la Nécessité et de la légalité de demandes en indemnité à raison de biens vendus par l'État est un ouvrage de M. Sarran paru en 1821. Il aborde la question des demandes d'indemnisation pour les biens vendus par l'État, notamment au nom des émigrés ou des Français dépossédés. Ce livre, réédité dans le cadre de la conservation du patrimoine littéraire français, est issu d'une collaboration entre HACHETTE LIVRE et la BNF. Il soulève des problématiques juridiques et historiques liées à la confiscation de biens pendant des périodes de troubles politiques. L'ouvrage, bien que représentatif de son époque, peut intéresser les chercheurs en histoire du droit ou en études sur les émigrations forcées. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
De la Nécessité et de la légalité de demandes en indemnité à raison de biens vendus par l'État
Editeur
Format
Grand Format
Publication
01 juillet 2013
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
322
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
454
ISBN-13
9782012465923

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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