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Cormenin-L-M

Du Conseil d'État envisagé comme conseil et comme juridiction sous notre monarchie constitutionnelle

  • Du Conseil d'État envisagé comme conseil et comme juridiction sous notre monarchie constitutionnelle
Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Du Conseil d'État envisagé comme conseil et comme juridiction sous notre monarchie constitutionnelle est un ouvrage juridique de Charles Loyseau, publié en 1818. L'auteur y analyse le rôle du Conseil d'État en tant que conseil du roi et en tant que juridiction administrative. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Loyseau aborde des questions essentielles sur la séparation des pouvoirs et le contrôle de l'administration, offrant un éclairage précieux sur le fonctionnement de cette institution clé de la monarchie constitutionnelle française. Afficher moinsAfficher plus

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Du Conseil d'État envisagé comme conseil et comme juridiction sous notre monarchie constitutionnelle

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Du Conseil d'État envisagé comme conseil et comme juridiction sous notre monarchie constitutionnelle est un ouvrage juridique de Charles Loyseau, publié en 1818. L'auteur y analyse le rôle du Conseil d'État en tant que conseil du roi et en tant que juridiction administrative. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Loyseau aborde des questions essentielles sur la séparation des pouvoirs et le contrôle de l'administration, offrant un éclairage précieux sur le fonctionnement de cette institution clé de la monarchie constitutionnelle française. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Du Conseil d'État envisagé comme conseil et comme juridiction sous notre monarchie constitutionnelle
Auteur
Cormenin-L-M
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 janvier 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
241
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
346
ISBN-13
9782011931450

Auteur

Cormenin-L-M
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